Mentions légales

• Propriété intellectuelle
• Liens hypertextes
• Droit applicable et juridiction compétente

En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les présentes mentions légales précisent l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site.

Propriété intellectuelle¶

L'ensemble des éléments composant ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, structure, base de données, etc.) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, sauf pour les exceptions prévues par la loi (notamment la copie à usage strictement privé).

Liens hypertextes¶

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet ou d'autres ressources disponibles sur Internet. L'éditeur ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur ces sites et ressources externes et ne peut être tenu pour responsable de leur contenu, de leur disponibilité, ni des dommages pouvant résulter de leur consultation.

La mise en place de liens hypertextes vers le site par des tiers est soumise à l'accord préalable de l'éditeur.

Droit applicable et juridiction compétente¶

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.