Conditions Générales d'Utilisation

• 1. Objet et acceptation
• 2. Description du service
• 3. Accès au service
• 4. Compte et inscription
• 5. Utilisation du service
• 6. Propriété intellectuelle
• 7. Disponibilité et évolution du service
• 8. Responsabilité
• 9. Suspension et résiliation par l'éditeur
• 10. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service, accessible via le site web et l'application mobile associée. Les conditions relatives aux abonnements et aux paiements font l'objet d'un document distinct, les Conditions Générales de Vente (CGV).

1. Objet et acceptation¶

En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

Le service s'adresse à des élèves de collège et de lycée, dont la majorité sont mineurs. Pour un compte élève mineur, l'inscription et l'acceptation des présentes CGU doivent être effectuées par un titulaire de l'autorité parentale, soit directement, soit en réponse à une invitation envoyée par l'élève. En créant ou en liant un compte parent, vous confirmez disposer de l'autorité parentale sur l'enfant concerné et accepter les présentes CGU en son nom.

2. Description du service¶

Le service propose un accompagnement scolaire assisté par intelligence artificielle. Il comprend notamment :

• un agent conversationnel IA jouant le rôle d'assistant pédagogique pour la révision et l'aide aux devoirs ;
• une saisie des devoirs et de l'agenda scolaire par photo, par saisie vocale ou par saisie rapide, l'IA se chargeant d'extraire et de structurer les informations ;
• des sessions de révision personnalisées, adaptées au niveau et à la progression de l'élève ;
• un espace parents permettant de suivre la progression de l'enfant, de consulter des rapports et de recevoir des alertes ;
• un suivi de niveau par matière avec indicateurs de forme et de progression.

Le service est un outil d'aide à la révision et à l'organisation scolaire. Il ne remplace pas un enseignant diplômé, ne se substitue à aucun encadrement pédagogique officiel et ne garantit aucun résultat scolaire particulier.

3. Accès au service¶

Le service est accessible depuis le site web et depuis l'application mobile (iOS et Android). L'inscription à un nouveau compte n'est disponible que via le site web ; l'application mobile permet uniquement de se connecter à un compte existant.

4. Compte et inscription¶

4.1 Compte parent

Le compte principal est créé au nom d'un parent ou responsable légal, qui peut y rattacher plusieurs enfants (comptes élèves). Le titulaire du compte doit fournir des informations exactes et à jour et est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

4.2 Compte élève

Un élève mineur ne peut pas souscrire d'abonnement en son nom propre. Il peut créer un compte élève et inviter un parent par email afin de lier son compte à un compte parent, condition nécessaire à la souscription d'un abonnement.

4.3 Suppression de compte

Un élève ou un parent peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis son espace de paramètres. Cette suppression entraîne l'anonymisation ou l'effacement des données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.

5. Utilisation du service¶

5.1 Usage autorisé

Le service est destiné à un usage personnel et familial, dans le cadre de l'accompagnement scolaire d'un ou plusieurs enfants rattachés à un même compte parent.

5.2 Usages interdits

Il est notamment interdit de :

• utiliser le service pour produire des devoirs rendus comme étant le travail personnel de l'élève sans en respecter les règles fixées par l'établissement scolaire ;
• partager ses identifiants ou son compte avec des tiers non membres de la famille ;
• tenter de contourner les mécanismes de sécurité, d'authentification ou de limitation d'usage du service ;
• utiliser le service à des fins commerciales sans autorisation préalable ;
• soumettre des contenus illicites, offensants, ou portant atteinte aux droits de tiers.

6. Propriété intellectuelle¶

L'ensemble des éléments du service (design, code, algorithmes, contenus pédagogiques génériques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Les échanges générés lors d'une session avec l'assistant IA restent accessibles à l'utilisateur depuis son espace, dans le cadre d'une licence d'usage personnel et non exclusive.

7. Disponibilité et évolution du service¶

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue du service, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Le service peut évoluer (ajout, modification ou suppression de fonctionnalités) afin d'en améliorer la qualité, sans que cela ouvre droit à indemnisation.

8. Responsabilité¶

Nous nous engageons à fournir le service avec soin et diligence. Nous ne pouvons toutefois garantir l'exactitude absolue des contenus générés par l'intelligence artificielle, qui doivent être considérés comme une aide et non comme une source academique de référence. Nous ne saurions être tenus responsables des interruptions de service dues à des causes qui nous sont extérieures (panne d'un prestataire technique, cas de force majeure, etc.).

9. Suspension et résiliation par l'éditeur¶

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, d'usage frauduleux ou abusif du service, ou de non-respect des conditions de paiement définies dans les CGV. Selon la gravité, cette suspension ou résiliation peut intervenir sans préavis.

10. Droit applicable et litiges¶

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire, sous réserve des dispositions de médiation de la consommation applicables et rappelées dans nos mentions légales.