Conditions Générales de Vente

• 1. Objet et champ d'application
• 2. Offres et tarifs
• 3. Essai gratuit
• 4. Souscription
• 5. Paiement
• 6. Durée, reconduction et résiliation
• 7. Droit de rétractation
• 8. Facturation
• 9. Défaut de paiement
• 10. Modification des tarifs
• 11. Médiation de la consommation
• 12. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à tout abonnement souscrit auprès de nous par un titulaire d'un compte parent. Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU), qui régissent l'usage général du service.

1. Objet et champ d'application¶

Les présentes CGV régissent les conditions de souscription, de facturation et de résiliation des abonnements payants donnant accès à des fonctionnalités et volumes d'usage supplémentaires du service. Elles s'appliquent exclusivement aux consommateurs, titulaires d'un compte parent.

2. Offres et tarifs¶

Les différentes offres d'abonnement (formules, fonctionnalités incluses et tarifs associés) sont présentées sur la page tarifs du site, seule référence faisant foi au moment de la souscription. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), en euros.

3. Essai gratuit¶

Un essai gratuit peut être proposé lors de la création d'un compte. Les conditions et la durée de cet essai, le cas échéant, sont précisées lors de l'inscription et sur la page tarifs. À l'issue de la période d'essai, l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu si aucun abonnement n'est souscrit.

4. Souscription¶

La souscription à un abonnement s'effectue exclusivement depuis le site web, depuis l'espace du compte parent.

Aucune souscription, aucun renouvellement ni aucun achat ne sont proposés depuis l'application mobile (conformément aux règles des plateformes de distribution Apple App Store et Google Play) ; l'application mobile permet uniquement d'utiliser un abonnement déjà souscrit sur le site web.

5. Paiement¶

Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement sécurisé, Stripe. Nous n'avons à aucun moment accès à vos coordonnées bancaires complètes, celles-ci étant directement gérées par Stripe. Les abonnements sont facturés par avance, selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle) lors de la souscription.

6. Durée, reconduction et résiliation¶

L'abonnement est souscrit pour la durée choisie lors de la commande et se renouvelle ensuite automatiquement par tacite reconduction pour une durée équivalente, sauf résiliation.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace de paramètres. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; le service reste accessible jusqu'à cette échéance. Aucun remboursement au prorata de la période en cours n'est effectué, sauf disposition légale contraire.

7. Droit de rétractation¶

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Toutefois, si vous demandez expressément à bénéficier du service dès la souscription, avant l'expiration de ce délai de 14 jours, vous reconnaissez, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, que votre droit de rétractation prend fin dès lors que l'exécution du service a commencé et a été menée à son terme, ou proportionnellement à la partie du service déjà fournie si vous vous rétractez en cours d'exécution.

8. Facturation¶

Une facture est émise à chaque paiement et mise à disposition depuis votre espace de compte. Les tarifs affichés sont TTC ; le taux de TVA applicable est celui en vigueur au moment de la facturation.

9. Défaut de paiement¶

En cas d'échec de prélèvement, une nouvelle tentative de paiement peut être effectuée. À défaut de régularisation dans un délai raisonnable, l'accès aux fonctionnalités payantes de l'abonnement peut être suspendu jusqu'au règlement de la somme due.

10. Modification des tarifs¶

Nous pouvons faire évoluer nos grilles tarifaires. Toute modification de tarif applicable à un abonnement en cours vous sera communiquée avant son entrée en vigueur, avec la possibilité de résilier votre abonnement avant application du nouveau tarif.

11. Médiation de la consommation¶

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont les coordonnées figurent dans nos mentions légales.

12. Droit applicable et litiges¶

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.